En résumé Vous pouvez résilier votre assurance emprunteur à tout moment, sans frais et sans préavis, grâce à la loi Lemoine (applicable à tous les prêts immobiliers depuis le 1er septembre 2022). Une seule condition : souscrire d’abord un nouveau contrat aux garanties au moins équivalentes à celles exigées par votre banque. Celle-ci dispose de 10 jours ouvrés pour accepter la substitution. À la clé : 20 à 50 % d’économies sur vos cotisations, soit souvent plusieurs milliers d’euros sur la durée du prêt. 👉 Je compare mon assurance gratuitement
Votre assurance de prêt vous coûte trop cher ? Bonne nouvelle. La résiliation d’assurance emprunteur est aujourd’hui un droit simple à exercer. Plus de date anniversaire à surveiller. Plus de frais de sortie. Voici la procédure exacte, étape par étape.
Peut-on résilier son assurance emprunteur à tout moment ?
Oui. Depuis la loi Lemoine, tout emprunteur peut résilier son assurance de prêt immobilier quand il le souhaite. Le droit s’applique :
- aux contrats signés depuis le 1er juin 2022 ;
- à tous les contrats en cours depuis le 1er septembre 2022 ;
- sans frais, sans pénalité, sans justification ;
- autant de fois que vous le souhaitez pendant la vie du prêt.
Avant 2022, il fallait jongler entre la loi Hamon (résiliation la première année) et l’amendement Bourquin (à chaque date anniversaire). Ces contraintes ont disparu.
Votre assureur a d’ailleurs l’obligation de vous rappeler ce droit chaque année. S’il ne le fait pas, il s’expose à une amende pouvant atteindre 15 000 €.
La seule condition : l’équivalence des garanties
La banque ne peut pas refuser votre résiliation par principe. Elle peut uniquement la refuser si le nouveau contrat est moins protecteur que l’ancien.
Concrètement :
- Reprenez votre Fiche Standardisée d’Information (FSI), remise avec l’offre de prêt. Elle liste les garanties exigées (décès, PTIA, IPT, ITT…).
- Votre nouveau contrat doit cocher au minimum les mêmes critères (le CCSF en a défini 18, la banque en retient jusqu’à 11).
- Attention aux détails : quotité identique, franchise ITT comparable, couverture des maladies non objectivables.
En cas de refus, la banque doit le motiver par écrit, critère par critère. Un refus vague n’est pas valable. Les contrôles se sont durcis : en 2025, la DGCCRF a sanctionné plusieurs banques pour près de 900 000 € d’amendes en raison de délais non respectés.
💡 Pour choisir le bon contrat de remplacement, consultez notre guide : comment comparer les assurances emprunteur.
Résiliation assurance emprunteur : les 5 étapes
La démarche s’appelle une substitution d’assurance. Voici l’ordre exact à respecter.
| Étape | Action | Qui ? | Délai |
|---|---|---|---|
| 1 | Comparer les offres et obtenir un devis d’assurance emprunteur | Vous (ou votre courtier) | 24-48 h |
| 2 | Souscrire le nouveau contrat (jamais résilier avant !) | Vous | Quelques jours |
| 3 | Envoyer la demande de substitution à la banque avec le nouveau contrat + demande de résiliation | Vous ou le nouvel assureur | 1 jour |
| 4 | Réponse de la banque (acceptation ou refus motivé) | La banque | 10 jours ouvrés max |
| 5 | Signature de l’avenant au prêt + résiliation effective de l’ancien contrat | Banque + assureurs | 2-4 semaines |
Règle d’or : ne résiliez jamais votre contrat actuel avant l’accord écrit de la banque. Votre prêt doit être couvert sans interruption, chaque jour.
Comptez environ 2 mois entre le début des démarches et la prise d’effet du nouveau contrat. Depuis juin 2023, la « résiliation en 3 clics » est aussi possible en ligne pour les contrats souscriptibles par internet.
La lettre de résiliation : les mentions obligatoires
Votre courrier (recommandé avec accusé de réception, ou espace client) doit contenir :
- vos coordonnées complètes et le numéro du prêt ;
- la référence du contrat d’assurance à résilier ;
- la mention du droit exercé : article L113-12-2 du Code des assurances et articles L313-30 et suivants du Code de la consommation ;
- le nouveau contrat signé en pièce jointe (conditions générales + particulières) ;
- la date de prise d’effet souhaitée.
La banque a ensuite 10 jours ouvrés pour répondre. Conservez tous les accusés de réception.
Combien pouvez-vous économiser ?
C’est la vraie motivation de la démarche. Les contrats groupe des banques mutualisent les risques. Un contrat individuel s’ajuste à votre profil.
- Économie moyenne constatée : 20 à 50 % des cotisations.
- 92 % des emprunteurs qui changent d’assurance font des économies, et 15 % gagnent plus de 10 000 € (baromètre APRIL 2025).
- Plus vous résiliez tôt dans la vie du prêt, plus le gain est important : les cotisations se calculent sur le capital restant dû.
Exemple : couple de 35 ans, prêt de 250 000 € sur 20 ans. Passer d’un taux d’assurance de 0,36 % à 0,12 % représente environ 12 000 € d’économies. Pour situer votre contrat actuel, consultez les taux d’assurance prêt immobilier en vigueur.
La résiliation est aussi l’occasion d’optimiser vos garanties via une délégation d’assurance, ou de revoir votre couverture après un changement de situation — comme expliqué dans notre guide pour renégocier son assurance emprunteur.
Cas particuliers de résiliation
Toutes les résiliations ne passent pas par une substitution :
- Remboursement anticipé du prêt : le contrat n’a plus d’objet, la résiliation est de plein droit. Détails dans notre article dédié : résiliation après remboursement anticipé.
- Vente du bien : même logique, le prêt soldé entraîne la fin de l’assurance.
- Refus de la banque : exigez la motivation écrite, corrigez le critère manquant avec votre assureur, ou saisissez le médiateur bancaire.
Se faire accompagner près de chez vous
L’équivalence des garanties reste l’étape qui bloque le plus d’emprunteurs. Un courtier spécialisé vérifie la conformité du nouveau contrat avant l’envoi à la banque, et gère la substitution de A à Z. Notre cabinet, situé au 128 rue de la Boétie à Paris 8e, accompagne les emprunteurs partout en France : Paris, Lyon, Toulouse, Bordeaux ou Nantes, le tout à distance, en 48 h.
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Tableau récapitulatif : la résiliation en un coup d’œil
| Question | Réponse |
|---|---|
| Quand résilier ? | À tout moment, depuis le 1er septembre 2022 (loi Lemoine) |
| Des frais ? | Aucun. Ni pénalité, ni frais de dossier |
| Condition ? | Nouveau contrat aux garanties au moins équivalentes (FSI) |
| Qui peut refuser ? | Seulement la banque, par écrit et motivé, sous 10 jours ouvrés |
| Base légale | Art. L113-12-2 Code des assurances ; L313-30 s. Code de la consommation |
| Délai total | Environ 2 mois |
| Économie moyenne | 20 à 50 % des cotisations (jusqu’à 15 000 €) |
FAQ – Résiliation assurance emprunteur
Peut-on résilier son assurance emprunteur sans en souscrire une autre ? Non, sauf si le prêt est soldé. Tant que le crédit court, la banque exige une couverture continue. Vous devez d’abord souscrire le nouveau contrat, puis demander la substitution.
La banque peut-elle refuser ma résiliation ? Uniquement si les garanties du nouveau contrat ne sont pas équivalentes. Le refus doit être écrit, motivé et notifié sous 10 jours ouvrés. Tout autre motif est illégal.
Combien de fois peut-on changer d’assurance emprunteur ? Autant de fois que vous le souhaitez. La loi Lemoine ne fixe aucune limite. Comparer tous les 2-3 ans permet de rester au meilleur tarif.
Quel est le délai pour résilier une assurance emprunteur ? La banque répond sous 10 jours ouvrés. Comptez environ 2 mois au total entre la comparaison des offres et la prise d’effet du nouveau contrat.
La résiliation entraîne-t-elle un nouveau questionnaire de santé ? Pas si la part assurée est inférieure à 200 000 € par personne et que le prêt se termine avant vos 60 ans : la loi Lemoine a supprimé le questionnaire médical dans ce cas.