Ce qu’il faut savoir
Oui, l’apnée du sommeil doit être déclarée. Elle entraîne souvent une surprime de 25 % à 100 %, parfois une exclusion de garantie. Mais si votre traitement par PPC est bien suivi, votre rapport d’observance permet souvent de revenir au tarif standard.
Oui, vous devez la déclarer
L’apnée du sommeil est un risque aggravé de santé pour les assureurs. Elle doit apparaître dans votre questionnaire médical.
La raison est simple. Non traitée, elle augmente le risque d’hypertension, d’infarctus et d’AVC. L’assureur ne tarife pas l’apnée elle-même. Il tarife ce qu’elle peut provoquer.
Ne pas la déclarer est une mauvaise idée. L’article L113-8 du Code des assurances permet à l’assureur d’annuler le contrat en cas de fausse déclaration intentionnelle. Il garde les cotisations déjà versées. Vos proches se retrouvent avec le capital restant dû à rembourser.
Le pire moment pour découvrir ça, c’est au moment du sinistre.
Le seul chiffre qui compte vraiment : votre IAH
L’IAH est l’indice d’apnées-hypopnées par heure de sommeil. Il figure sur votre compte rendu de polygraphie ou de polysomnographie.
C’est lui qui détermine tout.
| Sévérité | IAH | Position habituelle des assureurs |
| Légère | 5 à 15 | Souvent aucune surprime, ou 25 % maximum |
| Modérée | 16 à 30 | Surprime de 25 % à 75 %, parfois exclusion ITT |
| Sévère | Plus de 30 | Surprime de 75 % à 150 %, exclusion fréquente, refus possible |
Beaucoup d’emprunteurs déclarent « je fais de l’apnée » sans donner leur IAH. L’assureur applique alors le tarif du cas le plus défavorable. C’est une erreur qui coûte cher.
Sortez votre compte rendu. Trouvez le chiffre. Communiquez-le dès le premier dossier.
Ce que la banque va vous proposer
Le contrat groupe de votre banque mutualise les risques. Il ne sait faire que trois choses face à un profil comme le vôtre.
Il applique une surprime forfaitaire, souvent sans distinguer une apnée légère d’une apnée sévère. Il exclut une garantie. Ou il refuse.
Cette rigidité est la principale raison pour laquelle il faut regarder ailleurs. La délégation d’assurance vous autorise à choisir un autre assureur, à condition que les garanties restent équivalentes à celles exigées par la banque.
Les assureurs alternatifs étudient chaque dossier individuellement. Sur une apnée légère bien traitée, l’écart avec le contrat bancaire dépasse souvent 50 %.
L’exclusion est plus dangereuse que la surprime
Voilà le point que presque personne n’explique.
Une surprime coûte de l’argent. Une exclusion vous laisse sans couverture.
Concrètement, une exclusion sur les affections cardiovasculaires et respiratoires signifie ceci : si vous faites un infarctus ou un AVC, votre assurance ne rembourse rien. Or ce sont précisément les complications de l’apnée. L’assureur vous couvre pour tout, sauf pour ce qui risque réellement de vous arriver.
Beaucoup d’emprunteurs acceptent une exclusion parce qu’elle ne coûte rien immédiatement. C’est le pire arbitrage possible.
Avant de signer, lisez la formulation exacte de l’exclusion. Une exclusion limitée aux « conséquences directes du syndrome d’apnées du sommeil » est acceptable. Une exclusion visant l’ensemble des pathologies cardiovasculaires ne l’est pas.
Vérifiez aussi sur quelles garanties elle porte. Une exclusion sur l’ITT seule est moins grave qu’une exclusion sur le décès ou la PTIA.
Le rapport d’observance PPC change tout
Si vous êtes appareillé, votre machine à pression positive continue enregistre votre utilisation. Nombre d’heures par nuit, nombre de nuits par mois, IAH résiduel sous traitement.
Ce rapport est votre meilleur argument, et presque personne ne pense à le joindre.
Un patient est considéré comme observant à partir de quatre heures d’utilisation par nuit, sur au moins 70 % des nuits. Sous traitement bien suivi, l’IAH résiduel retombe souvent sous 5. Le risque cardiovasculaire revient alors proche de celui de la population générale.
Les assureurs le savent. Un dossier d’apnée sévère avec un rapport d’observance solide et un IAH résiduel à 3 obtient parfois un tarif standard. Le même dossier sans le rapport part sur une surprime de 100 %.
Demandez ce rapport à votre prestataire de santé à domicile. Il vous le fournit gratuitement. Prenez les douze derniers mois.
Si vous portez une orthèse d’avancée mandibulaire, joignez le contrôle d’efficacité réalisé par votre pneumologue. La logique est la même.
Non, le droit à l’oubli ne s’applique pas
On lit parfois que l’apnée du sommeil ouvre droit à l’oubli après cinq ans. C’est faux, et cette erreur circule sur plusieurs sites du secteur.
Le droit à l’oubli concerne les cancers et l’hépatite C. Pas l’apnée du sommeil.
Vous devez donc la déclarer même si elle est traitée. Même si vous avez perdu du poids. Même si vous ne portez plus votre appareil depuis deux ans.
En revanche, une apnée guérie et documentée se tarife très différemment d’une apnée active. Le compte rendu de contrôle qui montre un IAH redescendu sous 5 sans traitement vaut de l’or dans un dossier.
Le cas où vous n’avez rien à déclarer
Il existe une situation où toute cette discussion devient inutile.
La loi Lemoine supprime le questionnaire médical quand deux conditions sont réunies. Votre part assurée est inférieure à 200 000 €. Et le prêt se termine avant votre 60e anniversaire.
Pas de questionnaire, pas de déclaration d’apnée, pas de surprime, pas d’exclusion. Vous êtes au tarif standard.
Le détail à connaître : le seuil s’apprécie par assuré, pas par prêt. Un couple qui emprunte 380 000 € avec une quotité 50/50 assure 190 000 € par tête. Les deux passent sous le seuil.
Avant de remplir quoi que ce soit, faites ce calcul. Beaucoup de dossiers y entrent sans que personne ne l’ait vérifié. Le détail du dispositif est expliqué sur notre page dédiée à l’assurance de prêt sans questionnaire de santé.
En cas de refus : la convention AERAS
Un refus n’est pas la fin du parcours.
La convention AERAS organise l’accès à l’assurance pour les personnes présentant un risque aggravé de santé. Elle fonctionne en trois niveaux d’examen. Le dossier refusé au premier niveau part au deuxième, puis au troisième, où un pool de réassureurs l’étudie.
Elle prévoit aussi un mécanisme d’écrêtement des surprimes pour les emprunteurs dont les revenus se situent sous certains plafonds. Autrement dit, une partie de la surprime est prise en charge par le dispositif.
Le traitement du dossier est encadré dans le temps, de l’ordre de cinq semaines une fois le dossier complet. Anticipez : lancez la démarche dès la signature du compromis, pas trois jours avant l’offre de prêt.
Notre page sur la convention AERAS détaille les conditions d’éligibilité et la procédure.
Attention au taux d’usure
Un point technique qui bloque des dossiers chaque mois.
La surprime d’assurance entre dans le calcul du TAEG. Si ce TAEG dépasse le taux d’usure en vigueur, la banque ne peut plus accorder le prêt. Légalement.
Une surprime de 150 % sur un dossier déjà tendu peut donc faire capoter un financement qui tenait la route. Ce n’est pas la banque qui décide, c’est le plafond réglementaire.
D’où l’intérêt de comparer avant, pas après. Sur ce point, notre article sur comment éviter un refus d’assurance de prêt reprend les cas les plus fréquents.
Les documents à préparer
Un bon dossier se prépare en une heure. Un mauvais dossier coûte plusieurs milliers d’euros.
Réunissez le compte rendu de polygraphie ou de polysomnographie, avec l’IAH clairement lisible. Ajoutez le rapport d’observance PPC sur douze mois si vous êtes appareillé. Joignez le dernier compte rendu de consultation de votre pneumologue.
Ajoutez les éléments favorables. Perte de poids documentée, arrêt du tabac, bilan cardiologique normal, tension artérielle contrôlée. Chacun pèse dans l’évaluation.
Si vous fumez, sachez que le cumul tabac et apnée est traité sévèrement. Notre page sur l’assurance emprunteur pour les fumeurs explique le mécanisme.
Envoyez tout d’un coup. Un dossier envoyé en trois fois est réévalué trois fois, souvent à la hausse.
Faites réexaminer votre contrat
Vous avez signé il y a deux ans avec une surprime de 100 % ? Votre situation a peut-être changé.
Depuis la loi Lemoine, vous pouvez résilier votre assurance emprunteur à tout moment, sans frais et sans préavis. La banque doit répondre sous dix jours ouvrés et motiver tout refus par écrit.
Trois situations justifient un réexamen. Vous avez perdu du poids et votre IAH a baissé. Vous êtes appareillé depuis plus d’un an avec une bonne observance. Vous avez arrêté de fumer depuis plus de deux ans.
Dans ces trois cas, refaites chiffrer. Le tarif que vous payez correspond à un profil de risque qui n’est plus le vôtre.
Questions fréquentes
Faut-il déclarer une apnée du sommeil non diagnostiquée ?
Vous déclarez ce que vous savez. Si aucun médecin n’a posé de diagnostic, vous n’avez rien à déclarer. En revanche, un examen prescrit et non réalisé doit être mentionné si le questionnaire le demande.
Quelle surprime pour une apnée du sommeil ?
De 0 % pour une forme légère bien traitée à 150 % pour une forme sévère non appareillée. L’IAH et l’observance du traitement font l’essentiel de l’écart.
Un assureur peut-il refuser à cause d’une apnée du sommeil ?
Oui, sur les formes sévères associées à d’autres facteurs comme l’obésité ou une pathologie cardiaque. La convention AERAS prend alors le relais.
L’apnée du sommeil ouvre-t-elle droit à l’oubli ?
Non. Le droit à l’oubli couvre les cancers et l’hépatite C uniquement.
Puis-je changer d’assurance avec une apnée déjà déclarée ?
Oui, à tout moment depuis la loi Lemoine. Le nouvel assureur refait sa propre évaluation, souvent plus favorable que le contrat groupe de la banque.
Faites étudier votre dossier
Nous commençons par vérifier si votre part assurée passe sous le seuil des 200 000 €. Cette seule vérification règle une partie des dossiers.
Ensuite, nous présentons votre dossier aux assureurs les plus ouverts sur l’apnée du sommeil, avec votre IAH et votre rapport d’observance mis en avant. Nous vous indiquons le coût total en euros, surprime comprise, et l’écart avec l’offre de votre banque.
L’étude est gratuite et sans engagement. Si votre banque est déjà compétitive, nous vous le disons.